L'avantage fiscal

L’avantage fiscal et les services à la personne
Le crédit d’impôt dans les services d’aide à domicile est une ressource précieuse pour de nombreuses personnes. Il vise à aider les particuliers à couvrir les coûts liés à l’assistance à domicile, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leurs proches nécessitant une aide. Dans cette FAQ, nous vous détaillerons le fonctionnement du crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile, les personnes éligibles, ainsi que la procédure pour en bénéficier.

C’est quoi l’avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile est une mesure fiscale visant à réduire le montant de l’impôt sur le revenu que les particuliers doivent payer. Son objectif est d’aider les personnes nécessitant une assistance à domicile en leur permettant de récupérer une partie des frais engagés.

Il est crucial de souligner que les dépenses liées aux services d’aide à domicile doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus annuelle.

De plus, il est impératif de conserver les factures et les preuves de paiement en cas de vérification fiscale ultérieure.

Les aides perçues (CAF) ou paiement en CESU doivent être déduites du montant déclaré.

Avantage immédiat

Depuis 2022, vous pouvez profiter de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Vous n’avez plus besoin d’attendre l’année suivante pour que la moitié du coût total de l’aide à domicile vous soit remboursée par les impôts. Grâce à ce système d’avance immédiate, vous bénéficiez chaque mois du crédit d’impôt instantanément.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal ?

Toute personne peut bénéficier du crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile, à condition de remplir certaines conditions.

Ce crédit s’applique aux personnes ayant recours à des services d’assistance à domicile pour elles-mêmes, leur conjoint, leur partenaire de PACS, leurs ascendants ou descendants en ligne directe.

Conditions requises :

  • Être domicilié en France.
  • Les services d’aide à domicile doivent être fournis par une entreprise ou une association déclarée.

Quels services sont éligibles au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt peut être utilisé pour divers services d’aide à domicile, conformément à l’article D7231-1 du code du travail :

  • Garde d’enfants.
  • Soutien scolaire.
  • Préparation de repas à domicile.
  • Entretien de la maison (résidence principale).
  • Petits travaux de jardinage ou de bricolage (maximum 2 heures).
  • Promenades d’animaux domestiques.
  • Assistance informatique.

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

Le montant du crédit d’impôt est déterminé en fonction du coût des services d’aide à domicile. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 50 % des dépenses engagées, avec une limite annuelle fixée à 12 000 euros par foyer fiscal. Ce plafond est relevé à 15 000 euros pour les personnes handicapées et les contribuables âgés de plus de 65 ans. Ainsi, vous ne payez que la moitié du coût total des services, le reste étant couvert par le crédit d’impôt.

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